♦ Le transport de matières dangereuses dans l’interface ville/port

Cette problématique a pour caractéristique de combiner différents modes de transports et faire cohabiter des espaces de natures différentes : navires, ports, espaces urbains.
L’interaction de ces espaces, mal connue, génère d’importants risques humains, financiers, juridiques et politiques.

Les résultats attendus :
♦ Identification des nouveaux lieux et axes vulnérables dans le périmètre ville/port.
♦ Mesure des conséquences des stratégies et politiques des acteurs portuaires et territoriaux.
♦ Anticipation des évolutions des législations nationales, communautaires et internationales.

♦ La sécurisation de vos sites industriels

-    Elaboration de l’étude de danger
-    Elaboration du plan de sécurisation :

1. Analyse de l'existant (méthodes  utilisées: MOSAR, chaîne de valeur, AMDEC...)
2. Plan de sauvegarde (avant sinistre)
3. Plan de sauvetage (pendant le sinistre)
4. Plan de survie (après le sinistre)
5. Suivi du plan de sécurisation
6. Elaboration du POI
7. Aide à la décision sur les moyens de protection à mettre en place

♦ La mise en sûreté de vos sites industriels

1. Etude de vulnérabilité
2. Plan particulier de protection (PPP)
3. Plan interne de malveillance (PIM)

♦ La sûreté de vos navires en haute mer

La prévention contre le terrorisme en haute mer justifie-t-elle tous les moyens ? La convention de Montego Bay n’interdit-elle pas certains comportements ? Dès lors, quels sont les moyens mis à la disposition des armateurs pour faire face à ce péril ?
JuriMer vous aidera à assurer, en termes d’assurance mais également de prévention, l’intégrité de vos navires et vos marchandises contre les actes de piraterie et terrorisme en haute mer dans le respect des conventions internationales en la matière ; vous évitant des pertes de plusieurs millions d’euros.

♦ Les obligations en matière de sûreté dues à l’évolution du code des ports maritimes

Suivre au plus près l’évolution de la législation dans le domaine portuaire est devenu indispensable quand on connaît les règles de plus en plus drastiques en matières de sûreté et les responsabilités de plus en plus grandes des gestionnaires portuaires, qu’ils soient de nature privée ou publique.
Une veille et une analyse des dernières évolutions du Code des Ports Maritimes qui vous éclaireront sur vos obligations en la matière et vous préviendront des risques de condamnation pour non respect des normes en vigueur.
JuriMer vous donnera une information claire, actualisée et commentée vous permettant d’être en parfait accord avec la dernière législation. Nous vous assurons la tranquillité d’esprit.

♦ La sécurité et la couverture des navires à passagers

Le projet de directive européenne envisage de renforcer la Convention d’Athènes de 1974 et d’augmenter par conséquent les risques de condamnation civile des transporteurs de passagers. La couverture de tels risques existe et est clairement identifiée. Néanmoins, les offres sont nombreuses et le marché évoluant constamment, il n’est pas toujours aisé d’identifier celles qui sont les plus adaptées au cas particulier.
JuriMer vous apporte une étude des conditions d’assurance de votre flotte de navires à passagers qui réduira la mise en cause de votre responsabilité civile et optimisera la couverture de vos navires.
Nous sommes là pour vous conseiller dans votre développement et vous orienter sur les choix les plus appropriés à votre situation.

♦ L’aide à la mise en place de plan de prévention et de gestion de crise en milieu littoral

JuriMer vous aide dans l’élaboration d’un plan de prévention des risques et un plan de gestion de crise, dans vos enceintes portuaires et sur votre littoral, qui vous évitera la mise en cause de votre responsabilité civile et sera une aide à la coordination des acteurs.
Notre volonté est de vous fournir une solution opérationnelle vous permettant de faire œuvre d’exemplarité.

♦ Le Code ISPS sur la sûreté maritime et ses difficultés d’interprétation

Le Code ISPS est le même pour tous les signataires. Néanmoins, son interprétation et donc son application peuvent varier d’un État à un autre. Comment dès lors, être certain qu’un navire respectant les prescriptions dudit code dans un port A ne sera pas considéré en infraction dans un port B, entraînant son arrêt, celui du flux de marchandises et des frais de plusieurs centaines de milliers d’euros ? Nous vous éclairons et vous donnons les outils nécessaires à une bonne compréhension des pratiques.

Les résultats attendus :
♦ Identification des différentes pratiques, Communauté Européenne comme pratiques internationales, dans la mise en œuvre du code ISPS.
♦ Mesure des conséquences de ces pratiques sur les activités commerciales des acteurs maritimo-portuaires.
♦ Anticipation de la nécessité de la création d’une entité dédiée aux litiges nés de l’application du code ISPS.